Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Article 1er, amendement 11

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Mézard et Charasse et Mmes Escoffier et Laborde, et ainsi libellé :

I. - Alinéa 14

Remplacer le mot :

en premier

par le mot :

par priorité

II. - En conséquence, alinéa 25

Procéder au même remplacement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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