Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Article 1er, amendement 5
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 5 rectifié est retiré.
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Collin, Mézard et Charasse, Mmes Escoffier et Laborde, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Après les mots :
peut statuer
insérer le mot :
provisoirement
La parole est à M. Jacques Mézard.
