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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Article 1er, amendement 24
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 24, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 37
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. 23-8.- Le Conseil constitutionnel, saisi en application des dispositions du présent chapitre, avise immédiatement le Président de la République, le Premier ministre et les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ceux-ci peuvent adresser au Conseil leurs observations sur la question prioritaire de constitutionnalité qui lui est soumise.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 24 et donner l’avis de la commission sur les amendements n° 21, 20 et22.
