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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Article 1er, amendement 20
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, les amendements n° 20 et 22 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Collin, Mézard et Charasse et Mmes Escoffier et Laborde, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 39
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art - Un membre du Conseil constitutionnel siégeant au titre du deuxième alinéa de l'article 56 de la Constitution peut décider de ne pas participer aux délibérations dans lesquelles est en cause une disposition législative promulguée par lui au titre du premier alinéa de l'article 10 de la Constitution.
La parole est à M. Jacques Mézard.
