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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Article 1er, amendement 9
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 9 rectifié est retiré.
L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Collin, Mézard et Charasse et Mmes Escoffier et Laborde, est ainsi libellé :
Alinéa 44
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jacques Mézard.
