Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

La parole est à M. le président de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion