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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Il suffit d'utiliser l'expression « dans les écoles de la collectivité », qui est suffisante en l'espèce. Il n'est pas nécessaire de spécifier.
