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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Vote sur l'ensemble
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 3 :
Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés316Majorité absolue des suffrages exprimés159Pour l’adoption316 Le Sénat a adopté.
