Intervention de Jean Arthuis

Madame la présidente, la procédure que nous proposons est parfaitement conforme à l’esprit et à la lettre du règlement du Sénat. La commission des finances a souhaité que notre discussion s’organise dans les meilleures conditions possibles, afin qu’elle soit claire et compréhensible.

Je m’étonne que M. Foucaud n’ait pas compris que c’était le bon chemin à emprunter, afin que nos débats se déroulent dans la clarté et que chacun puisse assumer pleinement ses prérogatives.

B. – Mesures fiscales