Intervention de Jean Arthuis

Au nom de la commission des finances, je demande la priorité pour l’examen de l’amendement n° I-1, en application des dispositions de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat.

J’ai été tenté de demander cette priorité avant l’examen des amendements de suppression de l’article 2, mais j’avoue que c’eût été dommage, car les motifs exposés aujourd’hui ont permis de compléter les interventions d’hier soir. Un vent nouveau a soufflé sur l’hémicycle, et une authentique interactivité s’est instaurée. Cela a permis au Sénat de se prononcer en toute connaissance de cause en faveur de la poursuite de la discussion, sur la base de la rédaction proposée par la commission des finances pour l’article 2. Le groupe CRC-SPG nous propose également une réécriture de cet article, par son amendement n° I-46, mais elle diffère légèrement de la nôtre