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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendements 1 2
Jean Arthuis, président de la commission des finances :En application des dispositions de l’article 49, alinéa 2, du règlement du Sénat, je propose maintenant, au nom de la commission des finances, de supprimer la discussion commune entre l’amendement n° I-1 de la commission et les autres amendements déposés sur l’article 2.
En application des mêmes dispositions, je propose que la discussion des sous-amendements à l’amendement n° I-1 de la commission ne s’effectue en discussion commune que pour ceux de ces sous-amendements qui viennent en concurrence entre eux.
Il s’agit de faire en sorte que notre discussion soit ordonnée, compréhensible, et que chacun puisse pleinement mesurer les enjeux des dispositions que nous présentons.
