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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite
Jean Arthuis, président de la commission des finances :L’objectif de la réforme est d’alléger le poids de la taxe professionnelle, il n’est pas d’alléger celui du foncier bâti, dont le taux est le même pour le foncier bâti professionnel et pour le foncier bâti résidentiel.
D’un autre côté, si nous adoptions les sous-amendements de suppression des alinéas 27 et 28, le sens que nous voulons donner à la réforme serait modifié.
Techniquement, nous n’avons pas les moyens de régler cette question, chers collègues, mais peut-être pouvons-nous admettre, s’agissant de la cotisation foncière professionnelle, ...
