Intervention de Roland du Luart

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces éléments de réponse, qui, vous le comprendrez, ne me satisfont toutefois qu'à moitié.

La mise en oeuvre de la LOLF pose des problèmes spécifiques aux juridictions. Des efforts ont d'ores et déjà été entrepris par les cours et les tribunaux pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles et pour mieux « tenir » la dépense.

Selon moi, un principe simple devrait guider cette action : à chaque transfert de compétences et de charges correspond un transfert d'emplois équivalent. Dans le cas contraire, le risque est fort de susciter le découragement des personnels et de voir certains acteurs de la « révolution lolfienne » s'en désintéresser progressivement.

La Chancellerie a formulé, lors du cadrage budgétaire de cette année, une demande globale de 3 000 emplois dans laquelle étaient intégrés les 200 équivalents temps plein visés. Elle a peut-être eu le tort de ne pas faire figurer une mention spécifique.

Monsieur le ministre, je suis président de conseil général. Je sais comment fonctionne ma préfecture. Les agents préfectoraux déchargés des missions en question, en leur qualité de fonctionnaire d'État, ne restent pas à ne rien faire ! Et que font-ils ? Eh bien, ils vont observer de façon tatillonne le fonctionnement du budget départemental. Je suis tout à fait d'accord pour être soumis à contrôle, mais c'est le rôle de la chambre régionale des comptes : je n'ai pas à subir, de la part de l'administration, un contrôle supplémentaire, ...