Intervention de Jean Arthuis

Notre collègue ayant évoqué le rôle de la commission des finances, je me permets d'intervenir avant que M. le ministre ne lui réponde.

La commission des finances n'est qu'un catalyseur de débat et j'ai tenu, en son nom, à me rendre devant chacune des autres commissions permanentes pour que nous puissions tous ensemble nous approprier la logique, l'esprit et les méthodes qu'implique la LOLF.

J'étais venu devant les commissions il y a un an ; je suis revenu voilà quelques semaines pour dresser le bilan de la première discussion et nous préparer à cette préfiguration d'un examen approfondi de la loi de règlement.

Comme vous, je pense que la loi de règlement est la loi de vérité budgétaire. Bien souvent, les lois de finances initiales sont, au moins en partie, inspirées par quelques soucis d'annonce. Il était donc essentiel qu'à partir de maintenant le Parlement puisse s'investir dans l'examen de la loi de règlement.

C'est ce que nous faisons.

Je tiens à affirmer mon attachement à ce que les rapporteurs pour avis puissent travailler le plus possible en tandem avec les rapporteurs spéciaux et, donc, procéder à des vérifications sur place et sur pièces avec eux. Les textes organiques confèrent aux rapporteurs spéciaux des prérogatives de contrôle. Je souhaite qu'ils puissent réellement agir en commun avec les rapporteurs pour avis, que cela soit bien clair !

Nous avons également multiplié, cette année, les auditions conjointes. La commission des finances a la possibilité de demander à la Cour des comptes des enquêtes. Je veille à ce que les auditions pour suite à donner se fassent avec les autres commissions.

Ce sont des initiatives que nous allons multiplier. Mes chers collègues, si nous voulons avoir une influence sur le Gouvernement, sur l'exécutif, sur les administrations, si nous voulons mettre ces dernières sous pression, sous tension, si nous voulons que le Sénat soit entendu, il faut que les commissions s'entendent.

C'est dans cet esprit que nous avons préparé cette discussion. Voilà une semaine, pendant trois jours, dix ministres sont venus devant des commissions élargies. Ces auditions ont été publiques. C'est une préfiguration de ce que, de notre point de vue, il convient d'accomplir pour passer du stade de la rhétorique et du discours à celui de la décision et de l'action.