Intervention de Dominique Mortemousque

Ma question porte sur l'organisation interne du ministère de l'intérieur dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF.

Je tiens à saluer votre volonté, monsieur le ministre, ainsi que celle du ministre d'État, de rationaliser l'organisation du ministère de l'intérieur. La création, en janvier 2004, du secrétariat général du ministère de l'intérieur s'inscrit pleinement dans cette démarche en permettant de regrouper des services et de réaliser des économies de structures.

Je sais que des expérimentations ont été engagées pour mutualiser les moyens en matière d'information, de gestion et de ressources humaines. Pourriez-vous nous indiquer quels sont les premiers effets constatés en 2005 de la mutualisation ainsi que de la rationalisation des structures et des modes de fonctionnement que vous avez engagées ?

Je souhaite savoir également quel bilan vous tirez de la création du poste de secrétaire général du ministère de l'intérieur, dont l'objectif était de répondre aux exigences de la LOLF. Quelle influence a-t-elle eu sur la réorganisation des services ? Quel est son rôle en matière de définition des budgets opérationnels de programme et dans la répartition des crédits au sein de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ?

J'aimerais enfin savoir où en est le projet de charte de gestion mis à l'étude par vos services en 2005. Cette charte peut en effet se révéler très utile pour définir les éléments de pilotage et de dialogue entre l'administration centrale et les préfectures, dans l'intérêt du service public et des contribuables.