Intervention de Jean Arthuis

Je ne reviendrai pas sur la TGAP, dont on a vu que le produit a plutôt servi à financer les 35 heures - Chacun vit ses contradictions comme il le peut !

Pour ce qui est de la fiscalité environnementale, la loi de finances pour 2006 a effectivement vu fleurir quelques innovations. J'exprimerai un souhait, madame la ministre : que nous puissions mener avec les intéressés une concertation préalable à toute application, car les petites et moyennes entreprises, notamment, ont réagi assez vivement à la taxe sur les véhicules de sociétés.

Si l'orientation est bonne, il faudra, du point de vue de la méthode, que nous prenions le temps de préparer les intéressés et qu'ils disposent d'un délai de préavis, en quelque sorte, afin de pouvoir opérer leurs choix d'investissement lorsqu'ils devront renouveler leur parc automobile.

Enfin, s'agissant des conséquences de la conférence de Kyoto, je suis très heureux que l'Europe et la France soient en pointe, mais à l'heure de la globalisation de l'économie, pouvons-nous, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, montrer une bienveillance telle que tous les produits issus de pays qui ne respectent pas les mêmes normes puissent envahir notre propre territoire ? Les conséquences, vous les connaissez bien, mes chers collègues, ce sont des délocalisations d'activités et des délocalisations d'emplois. Un jour viendra où il faudra mettre en cohérence les ambitions environnementales, le commerce mondial et la cohésion sociale.