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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 28 juin 2006 à 21h30
Règlement définitif du budget de 2005 — Intitulé du projet de loi
Jean Arthuis, président de la commission des finances :J'ai entendu l'appel du Gouvernement et l'engagement qu'il prend de soumettre dans un an un projet de loi de règlement dont l'intitulé sera modifié pour tenir compte du souhait exprimé par l'auteur de cet amendement.
J'avais bien compris que nous souhaitions tirer toutes les conséquences de l'exercice auquel nous venons de nous livrer. Ce projet de loi doit permettre l'approbation, par le Parlement, des comptes rendus par l'exécutif sur sa gestion.
Nous nous réjouissions déjà à l'idée de retrouver nos collègues députés avant la fin de la présente session, pour une commission mixte paritaire qui aurait été, comme toujours, un grand moment d'exaltation !
