Intervention de Jean Arthuis

Je voudrais, au nom de la commission des finances, remercier tous nos collègues qui ont participé à ces débats, lesquels préfigurent ce que pourrait devenir l'examen de l'exécution budgétaire.

Nous sommes nombreux à penser que, jusqu'à présent, nous avons consacré trop de temps sans doute à la discussion des projets de loi de finances initiale. Ce qui compte, c'est la loi de règlement, qui est la « loi de finances de vérité ».

Il y a une semaine, nous avons tenu pendant trois jours des auditions. Dix ministres se sont prêtés à cet exercice, et les échanges interactifs, stimulants, vivifiants, nous ont permis de mieux appréhender la réalité budgétaire de l'année 2005. Vous-même et trois de vos collègues, monsieur le ministre, vous êtes prêtés à ce questionnement durant deux jours et nous avez apporté des éclaircissements. C'est l'avenir de la discussion budgétaire.

Mais il nous faudra être encore plus factuels, aller sur le terrain au contact des réalités et dans les administrations, effectuer des contrôles sur place et sur pièces.

Les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis des différentes commissions devront établir une relation très étroite et adopter des positions suffisamment claires pour que le Parlement, en particulier le Sénat, puisse exercer une pression sur le Gouvernement. Car toute complaisance à l'égard de l'exécutif nuit à la politique gouvernementale.

Je n'irai pas jusqu'à dire que nos débats s'en tiennent à l'écume des choses, mais ils ne vont pas assez dans le détail pour exercer cette utile pression et, partant, inciter le Gouvernement à prendre des décisions qui assurent une meilleure maîtrise de la dépense publique et contribuent directement à la réforme de l'État.

Je remercie tous nos collègues des différentes commissions du Sénat, ainsi que les membres du Gouvernement, qui, très spontanément, ont répondu à notre souhait, nous permettant d'anticiper de façon satisfaisante. Au reste, cette anticipation est la bienvenue, car nous avons pensé que le printemps 2007 ne serait peut-être pas la meilleure période pour nous livrer à cet exercice : il était donc nécessaire de nous y atteler dès 2006.

Je remercie MM. les ministres et leurs collaborateurs, en particulier les équipes du budget et de la réforme de l'État, Mme et MM. les présidents de séance, ainsi que nos services.

Je rappelle que la commission des finances invite le Sénat à se prononcer positivement sur ce projet de loi de règlement. Sans doute quelques points offrent-ils matière à critiques ou à appréciations contrastées, mais ils ne sont pas de nature à entacher d'insincérité la présentation de ce texte.