Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 511
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je vais m’efforcer d’être bref tout en suppléant M. le rapporteur général de la commission des finances.
Tous ces sous-amendements visent, d’une manière ou d’une autre, à modifier le barème qui, proposé par le Gouvernement, a été accepté par la majorité de la commission des finances.
Dans ces conditions, vous comprendrez que la commission ne puisse qu’être défavorable à l’ensemble des sous-amendements, à l’exception du sous-amendement n° I-511.
