Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 511

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Je vais m’efforcer d’être bref tout en suppléant M. le rapporteur général de la commission des finances.

Tous ces sous-amendements visent, d’une manière ou d’une autre, à modifier le barème qui, proposé par le Gouvernement, a été accepté par la majorité de la commission des finances.

Dans ces conditions, vous comprendrez que la commission ne puisse qu’être défavorable à l’ensemble des sous-amendements, à l’exception du sous-amendement n° I-511.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion