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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mai 2011 à 22h15
Statut général des fonctionnaires des communes de polynésie française — Discussion en deuxième lecture et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste, la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à actualiser l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (proposition n° 370, texte de la commission n° 533, rapport n° 532).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
