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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mai 2011 à 22h15
Protection de l'identité — Discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion de la proposition de loi relative à la protection de l’identité, présentée par MM. Jean-René Lecerf et Michel Houel (proposition n° 682 [2009-2010], texte de la commission n° 433, rapport n° 432).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-René Lecerf, auteur de la proposition de loi.
