Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 29 avril 2008 à 10h00
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Jean-Claude Gaudin, président :Par lettre en date du 23 avril 2008, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat qu’en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution le Gouvernement déclare l’urgence du projet de loi portant réforme portuaire (n° 300).
