Intervention de Adrien Gouteyron

5°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n° 84, 2007-2008) ;

6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (n° 143, 2007-2008) ;

7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du Règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (n° 202, 2007-2008) ;

8°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc (n° 203, 2007-2008) ;

À 15 heures :

9°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire :

10°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ;

11°) Deuxième lecture, sous réserve de leur transmission, du projet de loi organique modifiant l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives et du projet de loi relatif aux archives (A.N., n°s 567 et 566) ;