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Intervention de Nicolas About
Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article additionnel après l'article 1er, amendements 140 57
Nicolas About, rapporteur :Cette proposition généreuse risque d'être entravée par le sous-amendement du groupe socialiste, qui oblige l'entreprise à apporter au minimum le même montant total que le financement apporté par le salarié. Cela pourrait en effet dissuader un certain nombre d'entreprises de laisser partir un salarié en congé sans solde pour accomplir des actions caritatives.
La commission a donc émis un avis défavorable sur le sous-amendement n° 140 et un avis favorable sur l'amendement n° 57 rectifié, tout en sachant que la commission mixte paritaire aura certainement à clarifier le volet fiscal du dispositif.
