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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 avril 2011 à 9h30
Fin de mission d'un sénateur
Roland du Luart, président :Par lettre en date du 4 avril 2011, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 6 avril 2011, de la mission temporaire confiée à M. Denis Badré, sénateur des Hauts-de-Seine, auprès de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 297 du code électoral.
Acte est donné de cette communication.
