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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 16h00
Archives — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n° 470, 2005-2006) et du projet de loi relatif aux archives (n° 471, 2005-2006). [Rapports n° 146 et 147.]
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à Mme la ministre.
