Intervention de Jean Arthuis

Si nous n’avions qu’un seul amendement, je comprendrais que, tenant compte de l’engagement du ministre – et je ne doute pas qu’il sera honoré –, nos collègues consentent à le retirer pour éviter une commission mixte paritaire. Mais nous avons d’autres amendements. Je voudrais donc libérer Yves Fréville et François Trucy de ce scrupule, qui les honore.

Nous sommes en effet, monsieur le ministre, soucieux de transparence. Notre proposition contribue à renforcer les pouvoirs du Parlement en lui donnant la possibilité d’assumer pleinement ses prérogatives.

Quoi qu’il en soit, si nos collègues avaient décidé de retirer l’amendement, je l’aurais volontiers repris.