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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 juillet 2008 à 16h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Article additionnel après l'article 9
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le ministre, pour ce qui est de la vision complète, nous avons, avec les référés et les rapports particuliers de la Cour, deux sources d’information extrêmement précieuses. Cette pratique, désormais systématique, résulte d’un séminaire de la commission des finances que nous avions organisé au Mans en 2007. Le Premier président de la Cour des comptes était venu y évoquer le gisement d’informations que constituent les référés et les rapports particuliers.
Ce que nous aimerions, c’est pouvoir obtenir communication des rapports particuliers plus rapidement, le cas de la fusion ANPE-UNEDIC étant exemplaire à cet égard.
Pour ce qui est de la clarification, nous organisons, lorsque le sujet nous paraît digne d’intérêt, une audition du ministre concerné, ce qui peut être une façon de l’encourager à répondre plus rapidement avec l’aide de son cabinet. Faute de réponse, nous organisons une audition pour suite à donner. Au point où nous en sommes de cette discussion, nous pourrions nous accorder sur un compromis fixant le délai à deux mois.
Par conséquent, nous rectifions l’amendement pour ramener à deux mois le délai de transmission.
