Intervention de Jean Arthuis

Les dispositions de l’article 10 du présent projet de loi ne manquent pas d’intérêt. Toutefois, à l’heure où nous débattons, les députés ne se sont pas prononcés sur le projet de loi de modernisation des institutions de la Ve République. Il est donc permis d’espérer que les dispositions que le Sénat a votées, avec les encouragements du Gouvernement, pourront recevoir l’approbation des députés. Si nous estimions le contraire, nous manifesterions en quelque sorte notre résignation, alors qu’il nous faut rester confiants !

Or, si les députés se rallient à la position que nous avons adoptée en ce qui concerne la rédaction de l’article 34 de la Constitution, l’article 10 de ce projet de loi devient superfétatoire et l’amendement de suppression de la commission des finances trouve toute sa justification.

En tout état de cause, nous aurons l’occasion de rencontrer nos collègues députés dans quelques jours, après le vote de l’Assemblée nationale sur le projet de modernisation des institutions, et peut-être même après la réunion du Congrès, si celle-ci a lieu. Nous mettrons alors bon ordre dans ce texte-ci.

Dès lors, il n’y a pas lieu de retirer cet amendement.