Intervention de Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres de missions officielles (n° 394, rapport n° 431 de Mme Gisèle Gautier, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).