Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 juillet 2008 à 16h00
Conventions internationales — Article unique

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (205, rapport n° 444 de M. Gérard Roujas, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).

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