Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 juillet 2008 à 16h00
Conventions internationales — Article unique

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (332, rapport n° 443 de M. Jacques Blanc, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).

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