Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 janvier 2011 à 22h10
Assistance médicalisée pour mourir — Rejet d'une proposition de loi
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour mourir (propositions de loi n° 65 [2008-2009], 659 [2009-2010] et 31, texte de la commission n° 229, rapport n° 228).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
