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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juillet 2008 à 22h45
Dépôt de rapports
Adrien Gouteyron, président :J’ai reçu de M. Dominique Leclerc, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.
Le rapport sera imprimé sous le n° 485 et distribué.
J’ai reçu de M. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
Le rapport sera imprimé sous le n° 486 et distribué.
