Intervention de Jean-François Le Grand

Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt et d'attention ce que vous venez de dire. Le rôle du législateur est effectivement de faire en sorte que les textes soient clairs, lisibles et facilement interprétables. Il ne s'agit pas pour nous- et que personne ne prenne ombrage de ce terme - d'être des « stakhanovistes », d'ajouter systématiquement des membres de phrase aux articles.

Dès lors que nous sommes satisfaits sur le fond et compte tenu des engagements que vous avez pris, je ne vois aucun intérêt à cet ajout. C'est la raison pour laquelle je suis enclin à retirer cet amendement. Cependant, je m'exprime au nom de la commission, qui l'avait adopté. Je m'en suis entretenu avec son président qui m'a rappelé que l'essentiel était d'avoir satisfaction sur le fond. Ayant été totalement rassuré par les explications qui viennent d'être données, je propose, sinon au nom de la commission, à tout le moins intuitu personnæ, de retirer cet amendement. Chacun votera comme il l'entend !