Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 16 juin 2011 à 14h45
Mise au point au sujet d'un vote

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

Monsieur le président, je souhaite faire une rectification au sujet de deux votes.

Lors du scrutin public n° 244 portant sur l’article 1er du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, M. Pierre Jarlier a été déclaré comme votant pour, alors qu’il souhaitait s’abstenir.

En outre, lors du scrutin public n° 245 portant sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, M. Pierre Jarlier a été déclaré comme ne prenant pas part au vote, alors qu’il souhaitait voter pour.

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