Intervention de Roland du Luart

Réunion du 30 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.

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