Intervention de Roland du Luart

Réunion du 30 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté — Article 1er, amendement 63

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Portelli, Béteille, Buffet et Courtois, est ainsi libellé :

Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 706-53-13 du code de procédure pénale, remplacer les mots :

une prise en charge médicale et sociale

par les mots :

une prise en charge médicale, psychologique et criminologique adaptée

La parole est à M. Hugues Portelli.

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