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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté — Article 1er, amendement 47
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 47, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
I. - Compléter l'amendement n° 2 par un alinéa ainsi rédigé :
« L'évaluation de la dangerosité du condamné devra se fonder sur une observation suivie et continue de celui-ci par une équipe pluridisciplinaire durant une période ne pouvant être inférieure à 6 semaines. »
II. - Dans le second alinéa de l'amendement n° 2, supprimer les mots :
pour une durée d'au moins six semaines.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
