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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté — Article 1er, amendement 69
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 69, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le mot :
expertise
rédiger comme suit la fin du second alinéa de cet amendement :
médico-psychologique et d'une enquête sociale.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
