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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 30 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté — Article 1er, amendement 2
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Le Gouvernement avait déposé un sous-amendement à l'amendement n° 2 de la commission parce qu'il ne souhaitait pas que soit visé le Centre national d'observation.
Après discussion, il est apparu que l'on pouvait faire référence à un « service spécialisé chargé de l'observation des personnes détenues ». En pratique, cela revient au même !
