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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 30 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté — Article 1er, amendements 47 90
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :La commission a donc rectifié son amendement en ce sens, et j'ai cru comprendre que cette solution convenait au Gouvernement.
Par conséquent, les sous-amendements n° 47 de Mme Boumediene-Thiery et 90 du Gouvernement étant satisfaits, ils n'ont plus d'objet.
