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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté — Article 1er, amendement 82
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. Badinter, Collombat, Frimat, C. Gautier, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 706-53-15 du code de procédure pénale, après les mots :
Elle statue après un débat contradictoire
insérer les mots :
et, si le condamné le demande, public
Quel est l'avis du Gouvernement ?
