Intervention de Roland du Luart

Réunion du 30 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté — Article 1er, amendement 45

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 45 est retiré.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5 ?

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