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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté — Article 1er, amendement 10
Roland du Luart, président :Je mets aux voix l'amendement n° 10.
En conséquence, l'amendement n° 48 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
