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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté — Article 1er, amendement 13
Roland du Luart, président :L'amendement n° 13, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du I bis de cet article, après le mot :
peine
insérer les mots :
en vue d'une éventuelle rétention de sûreté
La parole est à M. le rapporteur.
