Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté — Article 1er, amendement 91
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 91 rectifié est retiré.
La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote sur l'amendement n° 14 rectifié.
