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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 7 février 2007 à 15h30
Modification du titre ix de la constitution — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Patrice Gélard :On a donc essayé de trouver une côte mal taillée, entre les régimes du roi, tels qu'ils découlaient de la tradition monarchique, ...
