Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 7 février 2007 à 15h30
Modification du titre ix de la constitution — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

... et un nouveau régime, qui était à inventer - il l'est d'ailleurs toujours -, celui de Président de la République. Ce statut n'a donc jamais été bien défini.

Tout au long du XIXe siècle, malgré nos révolutions et nos coups d'État, nous n'avons jamais poursuivi nos chefs de l'État destitués, sauf dans deux cas, mais jamais dans les règles qui avaient été initialement prévues.

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