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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 7 février 2007 à 15h30
Modification du titre ix de la constitution — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Patrice Gélard :Il était donc nécessaire de réviser la Constitution. Le chef de l'État s'en était d'ailleurs rendu compte. Il a en effet demandé que la Constitution soit modifiée concernant son propre statut.
